Dernière discussion avant le vote de la loi de finance rectificative de 2011

Écrit par Joelle HIST.


generation-nt.frL'assemblée Nationale s'est réunie vendredi dernier pour examiner la loi de finance rectificative qui sera votée le 6 décembre en fin d'après-midi. Celle-ci s'inscrit dans le deuxième plan de rigueur annoncé par François Fillon le 7 novembre dernier.

7 milliards d'euros supplémentaires s'ajoutent aux 11,7 milliards que l'Etat souhaite consacrer en 2012 à la réduction du déficit de la France.

Elle contient notamment dans son article 11, le relèvement du taux de la taxe sur la valeur ajoutée s’appliquant aux biens (à l'exception des biens de première nécessité: les produits alimentaires, l'énergie, les équipements et services pour handicapés ) et services de 5,5% à 7%.

L'amendement va aussi concerner l'impôt sur les sociétés. Celui-ci est relevé de 19% à 24%, soit de 5% pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaire supérieur à 250 000 euros.

L'effort sera également fourni par les patrimoines importants puisque le barème de l'impôt sur la fortune et les abattement sur les droits de succession et de donation seront gelés jusqu'à ce que la France revienne à un déficit public en-dessous du seuil de 3%.

En revanche, le budget de financement de l'étude sur le futur Centre national de la musique (CNM) passe de 2,5 millions d'euros à 500 000 euros.

La loi de finance rectificative tient compte de la baisse du taux de croissance prévisionnel annoncé par l'OCDE (organisation du commerce et de développement économique) de 1,75% à 1%.

Cette discussion constitue la dernière ligne droite vers le vote du projet de loi qui aura lieu le 6 décembre.

Joelle HISTJournaliste - Politique

J'ai suivi une licence de droit avec une spécialisation en droit européen et suis passionnée par le travail au sein des institutions politiques ainsi que la vie politique. J'ai effectué mon stage en août dernier au sein de la rubrique culture du journal l'Humanité. Journaliste politique ou reporter de terrain j'aspire à être une voix et un regard objectifs dans l'analyse et la diffusion des événements.

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