• Slide FESJ 2015
  • 20h, l'invité
  • L'hebdo sports

Réforme du code du travail : comprendre les grandes lignes des ordonnances

code-du-travail-dalloz.png

DECRYPTAGE - Une des mesures phares d’Emmanuel Macron au cours de la campagne présidentielle : la réforme du Code du travail. Elle doit encourager la création d’emplois en misant sur la flexibilité. Vendredi, le président a signé les cinq ordonnances dédiées à cette réforme malgré une contestation qui enfle. Certains syndicats et membres de l’opposition multiplient les manifestations à travers le pays avec comme apogée, celle de la France insoumise samedi.

« La France est le seul grand pays de l’Union Européenne à ne pas avoir gagné la bataille contre le chômage de masse ». C’est ce qu’Emmanuel Macron déclarait le 4 mars dernier pour décrire la situation de l’Hexagone. Si cette déclaration s’avère être fausse, le plein emploi de nos pays voisins fait rêver le président de la République. Se présentant comme le candidat de l’emploi, son projet de réforme du Code du travail a pris forme le 31 août avec cinq ordonnances réparties sur 160 pages. Trente-six mesures pour un chantier XXL qui n’est pas voulu par tout le monde. Parmi ses principaux opposants : Jean-Luc Mélenchon qui qualifie cette réforme de « Coup d’État social ».

• Faciliter les licenciements

Avec l’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, l’État a décidé de commencer par la fin. Pour faciliter l’embauche, les licenciements vont être simplifiés. L’État souhaite mettre en confiance les employeurs. Désormais, les entreprises voulant faire un plan de licenciement économique devront être dans une situation de difficulté économique, uniquement en France et non plus sur tous les marchés où elle est présente.

• Barème des indemnités prud’homales

Autre point concernant les licenciements : les indemnités Prudhomales. Désormais, le plafond de ces indemnités sera de vingt mois de salaire pour un salarié ayant trente ans d’ancienneté. Un coup dur pour les employés de longue durée qui se réconforteront par une baisse importante du temps d’attente avant le verdict de la cour. Ce dernier devrait passer à douze mois d’attente contre actuellement vingt-quatre.

• Les accords de branche facilités

Les mesures présentées permettront également aux petites entreprises de mieux répondre aux dynamiques des marchés en leur donnant plus de flexibilité. À l’aide de deux ordonnances (l’ordonnance relative au renforcement de la négociation collective et l’ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective), le gouvernement souhaite faciliter les accords à l’intérieur des branches et des entreprises. Notamment les petits établissements. Représentant presqu’un salarié sur deux, les PME (Petites et moyennes entreprises) et TPE (Très petites entreprises) auront désormais une possibilité de dialogue entre l’employeur et les salariés bien plus développée qu’aujourd’hui. Désignées comme le poumon économique de la France, les TPE et PME étaient souvent prises à la gorge par les accords de branches. Désormais, pour une entreprise de moins de onze salariés, des discussions entre employeurs et employés pourront être engagées, sans passer par un syndicat. Cette mesure sera ensuite appliquée progressivement aux entreprises ayant vingt salariés ou moins. Un progrès pour certains alors que les syndicats y voient une perte de marché. Les établissements ayant entre vingt et cinquante salariés, pourront négocier avec un délégué du personnel non mandaté.

• Renforcement du syndicalisme

S’inspirant du modèle Allemand, l’Etat souhaite renforcer le syndicalisme au sein des entreprises. Ainsi, un salarié syndiqué ou qui souhaiterait le devenir suivra des formations renforcées sur le sujet.

Présentée par le Premier ministre, Edouard Philippe, comme une réforme permettant de faciliter la vie des salariés mais aussi des employeurs, la CGT voit en elle « un dialogue social pipé d’avance ». Malgré la signature de ces ordonnances, les manifestants ne veulent pas abandonner le combat. D’autres manifestations sont annoncées et les Français doivent s’attendre au renforcement des mouvements sociaux avec la grève des transporteurs d’hydrocarbures.

Derniers articles

Sur le même sujet

Dernières vidéos