Isabelle Santiago : le consentement à 13 ans, "ce n’est pas suffisant"

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INTERVIEW / VIDEO - La députée du Parti socialiste, Isabelle Santiago, était l’invitée de fréquence ESJ mardi 26 janvier. Elle porte une proposition de loi depuis décembre 2020 sur les violences sexuelles sur mineurs. Aujourd’hui, l’élue déplore que l’âge du consentement n’ait pas été fixé à 15 ans par les sénateurs.

 

Arrivée à l’Assemblé nationale en septembre 2020 à la suite d’élections partielles, Isabelle Santiago ne s’est pas fait attendre. Dès décembre dernier, elle a soumis sa proposition de loi pour mieux protéger les mineurs victimes de violences sexuelles. Un texte vite rattrapé par l’actualité du mois de janvier. D’abord par l’affaire Olivier Duhamel, le politologue accusé par sa belle-fille Camille Kouchner d’avoir violé son beau-fils durant leur enfance. Puis par le vote des sénateurs. Ces derniers ont finalement voté l’âge du consentement à 13 ans.

“15 ans, c’est le bon âge”

Ce n’est pas assez”, déplore la députée. “Dans notre proposition de loi, c’était 15 ans, l’âge de la majorité sexuelle”. Isabelle Santiago reste intransigeante sur la question : “en dessous de 15 ans, un mineur de ne peut pas consentir à avoir une relation avec un adulte”.

A noter que la loi française interdisait déjà aux adultes d’avoir des relations sexuelles avec des mineurs de moins de 15 ans. Celles-ci étaient considérées comme des atteintes sexuelles même si la relation était consentie. Soit, jusqu’à 7 ans de prison. Cette nouvelle loi, plus dure, qualifie maintenant de viol toute relation avec un mineur de moins de 13 ans. Avec une peine pouvant aller jusqu’à 20 ans de prison. Mais “il n’y a pas de débat à avoir”, assène la députée. “La vérité, c’est que 15 ans, c’est le bon âge”.

Dans le cadre de son projet pour la protection de l’enfance, Isabelle Santiago a rencontré des jeunes enfants victimes de violences sexuelles. Une expérience qui l’a fortement marquée et convaincue de vouloir réhausser l’âge du consentement. “Entre 13 et 14 ans, explique-t-elle, je ne vois que des jeunes filles extrêmement fragiles qui ne sont pas dans des relations consenties. Elles sont dans des relations où elles sont sous emprise”, donc “des relations qui relèvent du viol”. Sur la question de l’inceste, relancée par l’affaire Duhamel, la députée socialiste s’est aussi dit “favorable” à rendre imprescriptible les crimes de viols au sein de la famille.

Le conseil constitutionnel rejette l’âge du consentement à 15 ans

D’abord proposé à 15 ans, comme dans la proposition de loi d’Isabelle Santiago, l‘âge du consentement a finalement été ramené à 13 ans par le conseil constitutionnel. Ce dernier justifiait sa décision par le cas de figure de deux mineurs, de 14 et 17 ans, en relation consentie. Le jour où le second devenait majeur, cette loi l’aurait alors considéré, de fait, coupable de viol.

La députée socialiste défend tout de même sa proposition. “On va créer des crimes spécifiques, explique-t-elle, pour faire en sorte que ce ne soit pas le cas”. Elle espère ainsi rectifier les imprécisions que contenaient le code pénal sur la question délicate du viol des enfants.

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Photo : Manon Blangis / Fréquence ESJ

 

 

 

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