Droits d'auteur et législation, ATCA revient sur le devant de la scène

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Stop ATCA (c2p1.com)A la suite de l'abandon des deux projets de loi antipiratage américains PIPA et SOPA hier, c'est aujourd'hui le projet de loi international ATCA (accord commercial anti-contrefaçon) qui est au centre de la polémique. Le projet doit être signé jeudi à Varsovie. Des milliers de personnes ont défilé hier en Pologne contre ce dernier.

Battle of copyright (conxientia.fr)

Ce projet est actuellement négocié entre l’Union Européenne, l’Australie, le Canada, la Corée du Sud, les États-Unis, le Japon, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, Singapour et la Suisse. Initié en 2006 par les États-Unis, le Japon, la Suisse et la Commission Européenne, Il s'attaque au principe même de similarité, et rencontre de nombreuses oppositions tant au Parlement Européen que dans la communauté internationale civile. La manifestation qui a rassemblé des milliers de personnes à Varsovie hier a prouvé une opposition farouche. Il concerne de nombreux domaines, aussi diversifiés que la protection des droits d'auteur contre le téléchargement illégal, les vêtements de marques contrefaits ou les médicaments génériques.

Les médicaments génériques en péril

Le domaine pharmaceutique visé inquiète la Confédération internationale OXFAMContrefacon (jeanlucbennahmias.eu) (un regroupement de 15 organisations œuvrant contre la pauvreté et l'injustice dans le monde). Celle-ci craint que le passage d'ATCA pénalise les pays pauvres par l'interdiction des médicaments génériques. Cet accord pourrait également causer la ruine de nombreux fabricants de produits pharmaceutiques. La mise en garde d'OXFAM a été mise en ligne le 29 juin 2010.

Le projet d'accord multilatéral a progressé durant ces six derniers mois, jusqu'à sa ratification prévue jeudi à Varsovie. Mais la Commission Européenne émet de sérieuses réserves concernant ce projet, elle réclame la suppression de certaines mesures, qu'elle trouve anticonstitutionnelles. Elle a jusqu'au 1er mai 2013 pour prendre sa décision. La Suisse, la Pologne et le Mexique n'ont également pas encore signé cet accord. Les propositions d'ATCA avaient été publiées par WikiLeaks en 2010. Elles avaient créé une intense polémique chez les internautes. Une version allégée a ensuite été proposée. C'est elle qui sera demain en discussion à Varsovie.

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