T.V.A. sociale : le retour

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Nicolas Sarkozy à Bordeaux, le 15 novembre 2011 (Regis Duvignau/Reuters)Nicolas Sarkozy a annoncé la création d’un " Haut Conseil au financement de la protection sociale" lors d’un discours à Bordeaux (Gironde) le 15 novembre.  Ce groupe de réflexion aura pour but de repenser le système de financement de notre modèle social". Une autre façon de  remettre au goût du jour la TVA sociale et de relancer le débat sur le financement de la Sécurité sociale.

La TVA sociale est de retour après avoir été bannie au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy  après une intervention mal préparée de Jean-Louis Borloo en juin 2007, alors ministre de l’Economie, des Finances et de l'Emploi. Diabolique en 2007, la TVA sociale est devenue angélique en 2011.

Diversifier le financement de la protection sociale

L’idée est de transférée une partie du financement de la protection sociale sur la consommation et donc la TVA, cet impôt qui constitue la première recette de l’Etat français. Le financement de la Sécurité sociale est aujourd’hui principalement assuré par les cotisations sociales, l’une patronale et l’autre salariale.

Les  partisans de la « TVA sociale » partent du principe que le financement actuel de la protection sociale handicape la compétitivité des entreprises françaises. Des cotisations sociales fortes pèsent  surtout sur les petites et moyennes entreprises (PME).

Pour un relèvement de quelques points de la TVA, les entreprises et lesLaurence Parisot, président du Medef salariés verraient en contrepartie leurs cotisations abaissées. Le gouvernement envisage un gain de compétitivité pour les premières et une amélioration du pouvoir d’achat pour les seconds. Cette hausse de la TVA concernera les produits fabriqués en France mais surtout les produits importés.

Une TVA sociale plusieurs fois renommée

La TVA sociale divise  la classe politique :

  • A gauche, le député-maire PS d'Evry Manuel Valls l'a proposée pendant la campagne de la primaire socialiste, suscitant l'hostilité de ses rivaux.
  • A droite, la TVA sociale est prônée par le patron de l'UMP Jean-François Copé et l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin. Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, ne veut pas en entendre parler.
  • Le débat reste douloureux à l’UMP, l’intervention de Jean-Louis Borloo sur la TVA sociale est jugée responsable de la perte de dizaines de sièges de députés lors des législatives de juin 2007.
  • Fait inédit. Laurence Parisot, présidente du Medef (l’organisation patronale), a plaidé pour un transfert des cotisations sociales vers la TVA et la contribution sociale généralisée (impôt destiné à financer l’assurance maladie, les prestations familiales et le Fonds de solidarité vieillesse). Elle a proposé "un nouveau pacte fiscal et social pour la compétitivité de la France".

Pour éviter de sombrer dans le débat et la polémique, chacun essaye de donner un nom plus attrayant à "sa" taxe. Elle est qualifiée de TVA anti-délocalisation, de TVA protection, de TVA emploi ou, encore, de TVA pouvoir d'achat.

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