Scandale : les dérives du C.E. de la RATP

(Reading time: 2 - 3 minutes)

Dans un rapport intitulé "Les dysfonctionnements du comité d'entreprise de la RATP",LP/OLIVIER CORSAN - Siège du CE de la RATP  publié mardi 6 décembre, la Cour des comptes dénonce des pratiques comptables plus que douteuses au sein du comité d'entreprise (CE) de la régie parisienne. Des pratiques qui auraient bénéficié à la Confédération générale du travail (CGT). La Cour des compte a demandée "de saisir le garde des Sceaux".

L'enquête de la Cour des comptes, révélée en exclusivité par Le Parisien, sur les pratiques du comité d'entreprise de la RATP est accablante. Selon l'institution, les dérives du CE ne serait ni du à des hasards, ni du à des défaillances humaines. « C'est un système de fuites de fond confié au comité d'entreprise qui est révélé ».

Des pratiques frauduleuses

La Cour des comptes dresse un tableau édifiant de la gestion comptable du comité d'entreprise, doté d'un budget de 53 millions d'euros et de près de 450 salariés.

Par exemple :

  • Tout les printemps, le CE organise sa fête annuelle dans un château, propriété de la CGT. Une fête dont le coût est évalué à 447 000 euros. En comparaison, la garden party de l'Elysée coûtait 732 000 euros.

Le rapport souligne aussi :

  • L'absence de comptabilité digne de ce nom. La loi n'oblige LP. Le château de la CGT.
    pas le CE à tenir une vraie comptabilité mais la Cour dénonce « une anomalie majeur propice à favoriser les dérives financières ».
  • L'opacité dans la gestion des cantines et des centres de vacances. Seulement 13% des salariés de l'entreprise ont bénéficié des centre de vacances du CE. Fait troublant, la majorité des vacanciers sont les agents les mieux payés. Enfin, plus de 280 000 euros de repas ont été jetés, sans concertation avec les gérants de restaurant.
  • La surfacturation, voir la double facturation. Des fournisseurs ont été payés deux fois.
  • La disparition de recettes. Entre 2008 et 2009, la Cour des comptes a constaté un trou de 40 700 euros entre les recettes déclarées et les recettes collectées auprès du dispositif de distribution de plats chaud.

Vers une procédure judiciaire

Le rapport met ainsi le financement des syndicats en cause. La CGT, qui pilote le comité d'entreprise, aurait bénéficié de beaucoup de largesses. Le syndicat aurait fait payer ses factures par le comité d'entreprise et le CE aurait offert des prestations de traiteurs au syndicat.

La Cour des comptes dénonce aussi le management musclé des salariés du CE. Elle parle même de brutalité dans les relations sociales au sein du comité. Une étude a également conclu à l'existence de risques majeur psycho-sociaux.

Les faits sont d'une telle gravité que l'institution à transmis son rapport à la justice, selon le Parisien.

Ce n'est pas la première fois qu'un comité d'entreprise est au centre d'un scandale financier. En 2007, le Comité d'entreprise d'EDF-GDF, le plus riche de France, a fait l'objet d'une enquête pour "escroquerie et abus de confiance". La police avait mis à jour un système de financement occulte de la CGT et du Parti communiste français.

Derniers articles