"Règle d'or" en Europe : Etat des lieux

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"De toute façon, le PS devra dire oui, sous une forme ou sous une Reuters - Alex Grimmautre", a déclaré François Baroin, mercredi 7 décembre sur Canal+. Pour le ministre de l'Economie et des Finances, les socialistes doivent accepter que la règle d'or, qui prévoit l'équilibre des comptes publics, soit inscrite dans la Constitution. En Europe, chaque pays a sa propre idée de la "règle d'or". Tour d'horizon.

Avant la prestation de François Baroin sur Canal+, Herman van Rompuy, le président du Conseil européen avait dévoilé mardi 6 décembre les grandes lignes du projet qu'il voulait proposer aux chefs d'États et de gouvernements jeudi 8 décembre. Ce projet a pour objectif de construire un « pacte budgétaire » pour une « véritable union économique ». Van Rompuy espère une « coopération renforcée » pour pouvoir intégrer davantage les politiques budgétaires et sociales des pays membres. Donc l'adoption d'une règle d'or commune aux membres de l'Union Européenne, et surtout au pays membre de la zone euro.

Pas d'harmonisation européenne

L'application de la règle d'or ne semble pas faire l'unanimité dans les pays de la zone euro :

  • En Allemagne : Le parlement fédéral (le Bundestag) à modifié la Constitution pour ajouter la règle d'or. Le déficit fédéral structurel ne pourra plus dépasser 0.35% du Produit intérieur brut (PIB). Dès 2016, les 16 Länders (régions fédérales) n'auront plus droit au déficit budgétaire.
  • En Espagne : Madrid a également amendé sa Constitution. La règle d'or y est inscrite et limite à partir de 2020 le déficit budgétaire à 0.4% du PIB.
  • En Italie et au Portugal : les gouvernements et les parlements ont ouvert la voie à la modification de leurs Constitutions. En Italie, l'amendement veut contraindre l'Etat à présenter un budget équilibré à partir de 2014. Au Portugal, le débat a commencé au parlement mais a peu évolué depuis l'été.
  • En Autriche : Le projet semble mort avant d'avoir vu le jour. Des négociations avaient débuté au parlement, mais l'opposition n'a pas donné son accord, nécessaire pour modifier la Constitution.

Certains pays sont même loin d'envisager une règle d'or :

  • La Belgique, l'Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas etREGIERUNGonline - Grabowsky la Slovaquie ont des règles constitutionnelles qui limitent la hausse des dépenses publiques mais pas de règle d'or pour l'équilibre budgétaire.
  • Le Luxembourg et la Slovénie ont une règle qui limite le niveau de la dette publique.
  • La Finlande, elle, a une règle qui limite le niveau de la dette et du déficit, mais pas de règle d'or.

En France, les socialistes « nonistes »

Le Parti Socialiste dénonce une «énorme mystification» européenne doublée d'une «petite politique politicienne» nationale. Les socialistes rejettent en bloc la perspective d'un nouveau traité pour renforcer la discipline budgétaire au sein de l'Union. Un traité qui demande l'adoption d'une règle d'or d'équilibre des finances publiques en France. Le gouvernement voudrait que la "règle d'or" soit soumise au Congrès avant l'élection présidentielle du printemps 2012 . Mais sans l'appui des socialistes, elle risque de ne jamais voir le jour.

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