Cartels : 10 ans d'abus et d'ententes

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L'Autorité de la concurrence a infligé jeudi 8 décembre une symbole-de-la-justiceamende de 361 millions d'euros aux trois grands fabricants mondiaux de lessives : Procter and Gamble, Colgate-Palmolive et Henkel. Ces trois grandes marques ont été reconnues coupables d'entente sur les prix en France entre 1997 et 2004. Revue de détail des 10 plus grosses amendes jamais faites par l'autorité de la concurrence aux cartels depuis 2000.

 Troisième plus forte amende faite par l'Autorité

infographie - Capital

"Le cartel a concerné toutes les gammes des grandes marques de lessive commercialisées en France. Toutes les formes de lessive étaient incluses dans l'entente : poudre, liquide ou tablettes", a expliqué l'Autorité de la concurrence dans un communiqué. Les marques incriminées dans cette entente sont Ariel, Skip, Le Chat, Dash, Omo, Super Croix, Gama, Persil et X Tra.

C'est la troisième plus forte sanction infligée par l'Autorité de la concurrence. A cause de la "particulière gravité des pratiques ainsi que les différents aspects du dommage qu'elles ont causé à l'économie", l'Autorité a décidé d'élever l'amende à 361,3 millions d'euros.

Les ventes de lessive représentent en France un chiffre d'affaires de 1,04 milliard d'euros en 2010. en 2007, elles représentaient 52 % des ventes des grandes et moyennes surfaces dans le domaine des détergents.

Les 10 principales sanctions prononcées depuis 2000

Certaines de ces décisions ont fait l'objet de recours et pourvois. Les chiffres présentés plus bas correspondent au montant initial de l'amende, sauf précision. Dans l'ordre d'importance, voici les principales amendes :

2005 - Entente sur la téléphonie mobile : 534 millions d'euros. C'est la plus forte amende délivrée par L'Autorité de la concurrence. L'autorité a reproché à tous les groupes de téléphonie mobile (Orange France, SFR et Bouygues Télécom) d'avoir échangé, de 1997 à 2003, tous les mois, des chiffres précis et confidentiels concernant les nouveaux abonnements qu'ils avaient vendus durant le mois écoulé, ainsi que le nombre de clients ayant résilié leur abonnement.

2010 - Commissions interbancaires sur les chèques: 384,9 millions d'euros. L'Autorité de la concurrence sanctionne 11 banques pour avoir mis en place des commissions interbancaires non justifiées lors du passage à la dématérialisation du traitement des chèques

2011 - Cartel des lessives: 361,3 millions d'euros.

2000 - Entente sur les crédits immobiliers : 174,5 millions. Sanction de plusieurs grandes banques et établissements de crédit, pour avoir mis en oeuvre en 1993 et 1994 une entente anticoncurrentielle dans le secteur du crédit immobilier aux particuliers.

2009 - Entente sur le travail temporaire : 94,4 millions d'euros. L'Autorité de la concurrence sanctionne les majors de l'intérim en France pour s'être concertés sur leur politique commerciale à l'égard de leurs clients les plus importants

2005 - Abus à propos de l'internet ADSL: 80 millions d'euros. France Télécom reçoit une amende pour abus de position dominante.

2008 - Cartel du négoce de produits sidérurgiques : 74 millions d'euros après réduction par la cour d'appel de Paris. L'Autorité sanctionne 11 entreprises de négoce et le principal syndicat professionnel. A l'origine l'amende était de 575,4 millions d'euros.

2009 - Abus dans la téléphonie dans les DOM: 63 millions d'euros. L'Autorité de la concurrence condamne France Télécom pour avoir entravé abusivement le développement de nouveaux opérateurs concurrents dans les Départements d'Outre-Mer.

2010 - Signalisation routière : 54,9 millions d'euros. Huit entreprises sont condamnées pour s'être entendues pendant une dizaine d'années sur la quasi-totalité des marchés lancés par les collectivités publiques en France

2006 - Entente sur les marchés publics du BTP d'Île-de-France : 47,9 millions d'euros.

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