TVA : les cavaliers français se mobilisent

chevalECONOMIE - Le 28 novembre, Bercy a annoncé l'augmentation du taux de TVA pour les centres équestres, passant ainsi de 7% à 20%. Les comités départementaux de la fédération française d'équitation s'organisent et des manifestations éclatent un peu partout en France. Le changement de taux devrait être effectif à compter du 1er janvier 2014.

Les ministères de l'Economie et des Finances, de l'Agriculture et des Sports ont annoncé une augmentation de la TVA pour les activités équestres en raison d'une saisine imminente de la commission européenne et d'une amende de plusieurs dizaines de millions d'euros. Face à la grogne que provoque cette décision, les cabinets des ministères concernés recevront, lundi, la Fédération Française d'Equitation ainsi que des professionnels des centres équestres. Le même jour, les centres équestres franciliens ont prévu de se mobiliser à Paris. Les cavaliers devraient seller leurs montures à Bastille en début d'après-midi.

Pourquoi les centres équestres avaient ils échappé à la hausse jusqu'à présent?

La cour européenne avait déjà condamné la France en mars dernier considérant que celle-ci avait une interprétation trop large du domaine agricole en y incluant l'activité équine. Les 7.000 centres équestres étaient d'ors et déjà en sursis car seuls les chevaux reproducteurs et ceux destinés à l'utilisation agricole ou à la boucherie sont considérés comme appartenant au milieu agricole. Les clubs ont tout de même été épargnés par la mesure. "On les a assimilé à des structures sportives, ce qu'elles sont", assurait cet été Pierre Schwartz, en charge du service de la forêt et de la ruralité au sein du ministère de l'Agriculture.

L'inquiétude des structures équestres

"On sera obligé d'augmenter les prix pour vivre. On risque de perdre des clients. L'équitation s'était démocratisée, on fait marche arrière", déplore David Aïssa, propriétaire du centre équestre de Ouistreham (Calvados). Il ajoute avoir embauché lors de la baisse de la TVA : "Comment voulez-vous licencier des gens qui travaillent pour vous depuis dix ans ?" Avec cette augmentation, le prix d'une heure dans ce centre passera de 13,50 € à 15,45€ et celui d'une ballade pour les touristes de 24 € à 27,48 €. "C'est énorme, aucun domaine ne pourrait supporter une hausse de 15%". Les centres équestres avaient déjà été indirectement subi la hausse de la TVA qui a affecté la filière de l'élevage. Les prix de ventes des chevaux ont augmenté de 15% et on compte environ 30% de saillies en moins que l'an passé. "Si les pensions augmentent, les cavaliers n'oseront plus acheter de monture", craint le propriétaire du club.

"Le cavalier est un sportif, le jockey non"

En attendant le premier janvier, un système de double fiscalité sera appliqué car le milieu des courses et de l'élevage ont eux déjà subit la hausse. Pourquoi ? "Le cavalier est un sportif, le jockey non", affirme Pierre Schwartz. Ce double système semble cependant plus simple dans la théorie que dans la pratique... Paul Essartial, est président du conseil des chevaux de Basse Normandie : "C'est normal que les propriétaires aient freiné leurs investissements, on ne sait pas où on va . Même nous les professionnels nous n'y comprenons plus rien dans cette nouvelle fiscalité".

Actuellement, les chevaux qui courent sont taxés à 19,6 % mais les poulinières à 7 %. "C'est un peu compliqué", convient Pierre Schwartz. Pour les ventes, un système de taxation différencié est appliqué. L'équitation représente 80 000 emplois en France. "Le cheval, c'est de l'humain. La France se tire une balle dans le pied", conclut Paul Essartial, fondateur de la chaîne Equidia.

Anaïs Guérard

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